Le présent document présente la manière dont www.kmg-process.com (ci-après le «Site») utilise et protège les informations que vous nous transmettez, le cas échéant, lorsque vous l'utilisez.

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par KMG Process. Cela peut être réalisé par exemple afin de se conformer à une modification législative ou règlementaire, afin de proposer des fonctionnalités supplémentaires, ou toute autre raison propre à KMG Process. La date de version est présente sous ce paragraphe et vous permet d'apprécier plus facilement si une modification récente a été réalisée. Ces modifications sont applicables dès leur mise en ligne et engagent l’Utilisateur. Il est donc recommandé de consulter régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

DATE DE VERSION : 27/07/2018

D’une manière générale, il vous est possible de visiter le Site sans communiquer aucune information personnelle. Cependant, il est possible que le Site utilise des cookies qui seront stockés sur votre périphérique de navigation. Vous êtes amené à préciser si vous acceptez ou si vous refusez l'utilisation de ces cookies. Même si KMG Process a mis en place une grande majorité des fonctionnalités fournies à l'utilisateur sans que ces cookies ne soient nécessaires, il se peut que certaines informations ou certains services ne soient pas accessibles en l'état. Dans ce cas, KMG Process peut vous solliciter à nouveau fin de compléter les informations nécessaires au bon fonctionnement du service. En fournissant ces informations, vous acceptez sans reserves qu'elles soient traitées par KMG Process, à toutes fins utiles, ces dernières pouvant varier selon les services proposés.

Conformément au RGPD - Règlement Général sur la Protection des Données adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée :

1. Identité du responsable du traitement

Le responsable du traitement est la société KMG Process, ayant son siège social au

234 rue des Tilleuls,
59470 ERINGHEM – France.

2. Finalités du traitement

Le traitement de vos données personnelles peut avoir pour finalité :

• (a) de vous fournir les informations ou les services demandé (ex : Réception de(s) Newsletter(s), d'offre(s) commerciale(s), documentation(s) ou encore déclenchement d'action(s) de support via un outils exterieur au Site) ; et/ou
• (b) de recueillir des informations dans un objectif d'amélioration du Site, des produits et services (notamment par le biais de cookies) ; et/ou
• (c) de pouvoir vous contacter à propos de différents évènements relatifs à KMG Process, incluant notamment la mise à jour des produits et le support client.

3. Destinataires

Seul KMG Process est destinataire de vos Informations. Ces dernières ne sont jamais transmises à un tiers, sous quelque forme que ce soit. Dans le cas où des intervenants extérieurs à KMG Process devraient être sollicités afin de répondre à une demande, vous en serait explicitement informés et votre consentement sera attendu avant toute communication. Dans tous les cas, aucune commercialisation de ces données n'est effectuée par KMG Process.
Aucune de ces informations ne fait l’objet d’une communication auprès de tiers sans avoir obtenu au préalable votre consentement, excepté lorsque la divulgation de ces informations est requise par la loi, sur ordre d’un tribunal ou toute autorité administrative ou judiciaire habilitée.

4. Durée de conservation

Les Informations Personnelles sont conservées par KMG Process uniquement pour le temps correspondant à la finalité du traitement tel qu’indiqué ci-dessus, avec un maximum de 24 mois.

5. Droits Informatique et Libertés

Vous disposez des droits suivants concernant vos Informations Personnelles, ces derniers pouvant être exercés par courrier avec Accusé de Réception à l’adresse postale de KMG Process.

A noter que pour des raisons évidentes de sécurité et de confidentialité, chaque demande devra, pour pouvoir être taitée par KMG Process, comporter la preuve de l'identité du demandeur (copie signée d'une pièce d'identité en cours de validité). En cas de sollicitations manifestement abusives, répétitives et/ou systématiques, KMG Process sera en droit de s'opposer à ces demandes.

Droit d’accès et de communication des données

Vous avez la faculté d’accéder aux Informations Personnelles qui vous concernent.

Ce lien suivant propose un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») : 

Droit de rectification des données

Au titre de ce droit, la législation vous habilite à demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement des données vous concernant qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.

Egalement, vous pouvez définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après votre décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.

Ce lien suivant propose un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») : Droit d’opposition

L’exercice de ce droit n’est possible que dans l’une des deux situations suivantes :

• Lorsque l’exercice de ce droit est fondé sur des motifs légitimes ; ou
• Lorsque l’exercice de ce droit vise à faire obstacle à ce que les données recueillies soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Ce lien propose un modèle de courrier élaboré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (la «CNIL») : 

6. Délais de réponse

KMG Process s’engage à répondre à votre demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

7. Plainte auprès de l’autorité compétente

Si vous considérez que KMG Process ne respecte pas ses obligations au regard de vos Informations Personnelles, vous pouvez adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur ce lien.