Règlement Intérieur applicable lors des actions de formation réalisées dans les locaux donneur d’ordre

Préambule

Article 1 – Objet et champ d’application du règlement

Le présent règlement s’applique à toutes les personnes participantes à une action de formation organisée par KMG Process et son donneur d’ordre (Client). Un exemplaire est remis à chaque stagiaire.
Le règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales et permanentes relatives à la discipline ainsi que la nature et l’échelle des sanctions pouvant être prises vis-à-vis des stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

Règles d’Hygiène et de Sécurité

Article 2 – Principes généraux

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect :
des prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité sur les lieux de formation du donneur d’ordre ;
de toute consigne imposée soit par KMG Process, soit par le donneur d’ordre ou le formateur, s’agissant notamment de l’usage des matériels mis à disposition.
Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.
S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il doit en avertir immédiatement le formateur.
Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 3 – Consignes relatives au risque d’incendie

Les consignes relatives au risque d’incendie et notamment le plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du donneur d’ordre. Le stagiaire doit en prendre connaissance.
En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du formateur, d’un représentant du donneur d’ordre ou des services de secours.
Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable, et alerter le formateur ainsi qu’un représentant du donneur d’ordre.

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

L’introduction ou la consommation de drogue ou de boissons alcoolisées dans les locaux du donneur d’ordre est formellement interdite. Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue dans les lieux de formation. Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 5 – Interdiction de fumer

Il est formellement interdit de fumer dans les salles de formation et plus généralement dans l’enceinte du donneur d’ordre.

Article 6 – Accident

Le stagiaire victime d’un accident - survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement un représentant du donneur d’ordre.

Le représentant du donneur d’ordre entreprend alors les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente. Il informera également le formateur.

Discipline Générale

Article 7 – Assiduité du stagiaire en formation

Article 7.1 – Horaires de formation

Les stagiaires doivent se conformer aux horaires fixés et communiqués au préalable par le donneur d’ordre. Le non-respect de ces horaires peut entraîner des sanctions. Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de stage.

Article 7.2 – Absences, retards ou départs anticipés

En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir un représentant du donneur d’ordre et s’en justifier.

Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires

Article 7.3 - Formalisme attaché au suivi de la formation

Le stagiaire est tenu de renseigner la feuille d’émargement au fur et à mesure du déroulement de l’action.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation et une attestation de présence au stage à transmettre, selon le cas, à son employeur.

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Sauf autorisation expresse d’un représentant du donneur d’ordre, le stagiaire ne peut :

• entrer ou demeurer dans les locaux du donneur d’ordre à d’autres fins que la formation ;
• y introduire, faire introduire ou faciliter l’introduction de personnes étrangères dans les locaux du donneur d’ordre ;
• procéder, dans ces derniers, à la vente de biens ou de services.

Article 9 – Tenue

Le stagiaire est invité à se présenter dans les locaux du donneur d’ordre en tenue vestimentaire correcte.

Des prescriptions vestimentaires spécifiques peuvent être édictées le cas échéant, et seront donc transmises au stagiaire par KMG Process ou le donneur d’ordre pour des formations exposant ce dernier à des risques particuliers en raison de l’espace de formation ou des matériaux utilisés.

Article 10 – Comportement

Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir être en collectivité et de participer au bon déroulement des formations.

Article 11 – Utilisation du matériel

Sauf autorisation particulière du donneur d’ordre, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation, et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite.

Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet, et selon les règles délivrées par le formateur.

Le stagiaire signale immédiatement au formateur toute anomalie du matériel.

Mesures Disciplinaires

Article 12 – Sanctions disciplinaires

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction prononcée par le représentant du donneur d’ordre.

Tout agissement considéré comme fautif pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions suivantes, selon le règlement intérieur propre au donneur d’ordre.

Exemples de sanctions :

• rappel à l’ordre ;
  exclusion temporaire de la formation ;
  exclusion définitive de la formation.

Le représentant du donneur d’ordre informe l’employeur du salarié stagiaire de la sanction prise. Cette décision ne sera prise qu’après information préalable à l’intéressé des griefs retenus contre lui et avoir entendu ses explications.

En cas d’incident ou de litige durant la formation, tout stagiaire peut, après en avoir informé le formateur, demander à être reçu par le représentant du donneur d’ordre ou par la direction de KMG Process.

Période de révision de ce document : Septembre 2023